L’ONU, par le biais de deux de ses rapporteures, accuse le pouvoir exécutif de la Tunisie et alerte sur la situation des avocats qui s’est gravement détériorée dans le pays, au cours de l’année écoulée.
« Comme tous les êtres humains, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion », relèvent dans un communiqué ces expertes, qui ont contacté le gouvernement tunisien pour faire part de leurs préoccupations.
« Les mesures prises interfèrent directement avec l’indépendance de la profession juridique, sapant la capacité des avocats à représenter leurs clients » et « semblent destinées à réduire au silence ceux qui critiquent le pouvoir exécutif », dénoncent-elles.
La Rapporteure spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, et celle sur le droit à la liberté d’expression et d’opinion, Irene Khan, citent en exemple le cas d’Ahmed Souab, un ténor du barreau tunisien, arrêté le 21 avril.
Placé en détention pour terrorisme, il avait dénoncé des pressions politiques sur les juges au cours d’un récent procès, à l’issue duquel une quarantaine d’accusés, dont des figures de l’opposition, ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour complot contre l’État.
Les expertes de l’ONU, qui sont mandatées par le Conseil des droits de l’homme mais qui ne s’expriment pas au nom de l’organisation, déplorent d’autres autres cas de professionnels du droit accusés ou condamnés à de lourdes peines de prison, uniquement pour avoir défendu leurs clients et exprimé leur opinion publiquement. Parmi eux, Dalila Msaddak, Islem Hamza, Ayachi Hammami, Ghazi Chaouachi, Mehdi Zagrouba et Lazhar Akremi, disent-elles.
« Le fait de cibler des professionnels du droit uniquement pour leur rôle dans le système judiciaire ou l’exercice de leur liberté d’expression constitue une menace directe pour l’intégrité et l’équité des procédures judiciaires en Tunisie et pourrait mettre en péril le droit à un procès équitable », relèvent les expertes.
Elles soulignent aussi le cas de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, arrêtée le 11 mai 2024 de façon brutale, et illégale selon ses confrères, au siège de l’Ordre des avocats par des policiers masqués.
Cette opposante au président tunisien Kaïs Saied est poursuivie dans cinq affaires liées à des déclarations ou publications dans des médias, toutes en vertu du décret 54, critiqué par les défenseurs des droits comme donnant lieu à une interprétation trop large. Elle a été condamnée à plusieurs peines de prison.
Depuis le coup de force du président Saied le 25 juillet 2021, par lequel il s’est octroyé les pleins pouvoirs, des ONG tunisiennes et étrangères déplorent une régression des droits et libertés en Tunisie, le berceau du « Printemps arabe ».
Avec AFP