En Algérie, le gouvernement se penche sur des projets de loi visant à une transparence dans la gestion des fonds de l’Etat.
Le premier projet de décret exécutif concerne la manière de désigner et d’agréer les comptables publics.
Il vise à définir les conditions et les procédures de désignation et d’agrément des agents publics chargés de la gestion des deniers publics et de l’exécution et du contrôle de la légalité des opérations budgétaires et financières.
Le deuxième texte porte sur la création des agences de recettes et/ou de dépenses, leur organisation, leur fonctionnement et leur contrôle.
Il vise à définir les procédures exceptionnelles à suivre pour que les agences de recettes et/ou de dépenses exécutent une catégorie de recettes ou de dépenses publiques qui ne peuvent être soumises aux délais ordinaires en raison de leur caractère urgent.
Le troisième texte est un projet de décret exécutif relatif aux procédures de mobilisation des comptables publics.
Il vise à définir les modalités pratiques des procédures de mobilisation des comptables publics, précise la même source.
Le quatrième projet de décret exécutif définit les conditions de prise de responsabilité des comptables publics et les procédures de réconciliation des comptes.
Il vise à déterminer les conditions de prise de responsabilité financière des comptables publics et de leurs commissaires ainsi qu’à clarifier les modalités de notification des comptables publics pour les reliquats de comptes et les procédures de règlement.