Au Togo, les députés se sont réunis en plénière le 19 avril 2024 pour l’adoption d’une nouvelle constitution.
Alors que la première proposition qui avait été votée le 25 mars 2024 a été renvoyée par Faure Gnassingbé, le président togolais, pour une relecture, les députés ont procédé donc à un deuxième vote.
Désormais, la balle est dans le camp du président qui devrait promulguer le texte voté dans un délai de 2 semaines.
En attendant cela, un député qui n’avait pas pris part à la plénière du 19 avril vient de saisir la Cour constitutionnelle pour avis sur ce changement de constitution en période électorale. Il s’agit de Gerry Taama, le Président du parti politique le Net.
« J’ai saisi la cour constitutionnelle ce matin. Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant révision constitutionnelle, je demande à la cour constitutionnelle, conformément à l’article 104 alinéa 6 de la constitution, son avis sur un certain nombre de questions, dont la prise en compte de l’alinéa 2 de l’article 59 lors du processus de révision.
Il m’a semblé que ce recours était nécessaire pour situer beaucoup de nos compatriotes sur la lecture que fait la cour constitutionnelle de certaines dispositions de la constitution actuelle.
Ceci pourrait aboutir à une jurisprudence affirmative et départager tout le monde, surtout les juristes. J’ai surtout pensé aux étudiants en droit.
Il s’est trouvé que je suis l’un de ceux qui peut encore saisir la cour constitutionnelle, mais uniquement pour avoir son avis, pas une décision (mais elle peut rendre une décision).
Après avoir demandé sans succès le retrait du nouveau texte constitutionnel, ce recours était un passage obligé.
Je ne livre jamais le contenu de mes interpellations et recours avant l’obtention de la réponse. Donc il faudra patienter. Mais je l’ai fait, cette saisine. Et c’est ce qu’il fallait faire », a-t-il écrit sur sa page Facebook.
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