Au Togo, un employeur peut licencier son employé pour plusieurs motifs.
Selon la loi, le licenciement disciplinaire peut intervenir en cas de faute simple, grave ou lourde :
- La faute simple est un fait ou un ensemble de faits imputables au travailleur et qui constituent une violation de ses obligations professionnelles résultant notamment du contrat de travail ou des conventions ou accords collectifs de travail.
Le retard répétitif au lieu de travail est généralement constitué comme une faute simple.
Une personne ne peut pas être licenciée pour une faute simple sans qu’on ne lui donne un préavis. Cela veut dire que l’employeur doit demander à l’employé de changer de comportement et lui donner un délai pour que cela s’effectue. Passé ce délai, l’employeur peut licencier son employé si le problème persiste
- La faute grave, est une faute d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du travailleur dans l’entreprise ou l’établissement même pendant la durée du préavis.
- La faute lourde est une faute commise dans l’intention de nuire à l’employeur.
À titre d’exemple, on peut parler d’un employé qui vole les biens de son entreprise.
En dehors des cas de licenciement pour faute, on distingue d’autres motifs de renvoi. Il s’agit de :
- le licenciement pour insuffisance professionnelle liée aux compétences du travailleur à exécuter son travail et/ou insuffisance de résultats relative à l’incapacité du travailleur à atteindre des objectifs préalablement fixés ;
- le licenciement pour absences prolongées ou répétées.
- le licenciement pour inaptitude constatée par un médecin‐inspecteur du travail.
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