Au Togo, un employeur peut recruter pour une durée déterminée un employé au sein de son entreprise.
Selon la loi, la durée initiale du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être supérieure à deux ans.
Il est possible de renouveler ce contrat, mais il ne faut que sa durée totale dépasse 4 ans.
Le code du travail précise que le CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
La loi distingue les 5 cas dans lesquels on peut utiliser le CDD :
- 1-En cas de remplacement d’un travailleur en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou d’attente de l’entrée en service d’un travailleur recruté par contrat à durée indéterminée ;
- 2- Lorsque l’entreprise connait un surcroît occasionnel de travail ou activité;
- 3- emploi dans certains secteurs d’activité définis par arrêté du Ministre chargé du travail pris après avis consultatif du Conseil national du travail, et pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ;
- 4- en application de dispositions légales ou réglementaires destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ;
- 5- formation‐apprentissage en prélude à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.
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