Au Togo, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté le 19 avril 2024 une nouvelle constitution.
Cette dernière consacre le passage de l’Etat togolais à la Ve République avec comme changement notable la modification de système politique.
Le Togo qui était depuis la Constitution de 1992 (la IVe République) dans un régime semi-présidentiel passe désormais au régime parlementaire.
L’essentiel du pouvoir exécutif sera désormais dans les mains du chef de fil du parti majoritaire à l’Assemblée nationale.
Ce chef de fil devient le Président du Conseil des ministres et gouverne le pays.
Un Président de la République est désormais élu par le parlement à titre honorifique.
La Constitution qui a été adoptée par les députés le 19 avril 2024 a plus tard, été promulguée par le Président de la République, Faure Gnassingbé le 6 mai 2024.
Jusqu’alors difficile d’accès, le contenu de la nouvelle constitution adoptée est désormais publié au Journal officiel et est à la portée de tous les Togolais.
Subdivisée en 6 titres, la Constitution adoptée et promulguée par Faure Gnassingbé, le 6 mai 2024 définit les attributions de chaque institution de la République.
De plus, le texte a été publié avec en annexe les droits et devoirs de tous les citoyens togolais. Voici le document ci-dessous.
TOGO-Constitution-du-6-mai-2024
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