La modification d’un contrat de travail par l’employeur entraîne souvent des mésententes.
Au Togo, la loi indique que, « toute modification apportée par l’employeur à l’un des éléments du contrat de travail, au préalable, fait l’objet d’une notification écrite au travailleur. »
Sont notamment considérés comme éléments essentiels du contrat de travail, la rémunération, la qualification, le temps de travail ou la durée du travail, le lieu de travail, tous avantages accordés au travailleur lors de la conclusion du contrat ou lors de son renouvellement ainsi que tout autre élément considéré comme tel dans les conventions et accords collectifs de travail.
Selon la loi, lorsque la modification porte sur un élément essentiel de la convention et qu’elle est refusée, il y a rupture.
Cette rupture est imputable à l’employeur et est considérée comme un licenciement économique si le motif de la modification est économique ou comme un licenciement personnel si le motif de la modification est personnel.
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