Au Togo, la loi indique que « toute rupture du contrat à l’initiative du travailleur constitue une démission ».
Cette décision doit être notifiée par écrit à l’employeur.
Selon le code du travail, toute rupture abusive du contrat à l’initiative du travailleur peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Comme exemple de rupture abusive, on peut citer le fait de ne pas informer son employeur de sa démission.
La loi précise que c’est la justice qui constate l’abus, après enquête sur les causes et les circonstances de la rupture du contrat.
Le montant des dommages et intérêts est fixé en tenant compte de tous les éléments qui peuvent justifier l’existence et déterminer l’étendue du préjudice subi par l’employeur en raison de la rupture abusive du contrat
par le travailleur.
Ce montant ne peut excéder trois mois de salaire brut.