Au Togo, le gouvernement compte modifier le code foncier et domanial pour favoriser l’expropriation d’urgence.
L’expropriation est la procédure par laquelle l’État entre en possession des terrains des citoyens pour assurer une mission d’intérêt général.
Cela se comprend, car l’État ne dispose pas parfois de terrains dans certaines localités pour mettre en place des écoles, des hôpitaux, etc.
Pour pouvoir installer toutes ces structures nécessaires à la localité, l’Etat est obligé de passer par l’expropriation.
Dans la pratique, l’État réquisitionne des terrains appartenant aux citoyens en leur offrant une contrepartie.
En conseil des ministres ce mercredi 15 février, le gouvernement a décidé de rendre la procédure d’expropriation plus souple et efficace.
Selon le communiqué, la nouvelle mesure va faciliter la prise de possession rapide des immeubles expropriés.
L’objectif est d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des sites.
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