Le Conseil des ministres du Togo a adopté un nouveau projet de loi sur la profession d’architecte. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique de la profession et à garantir la qualité des prestations des architectes.
La loi n° 90-02 du 4 janvier 1990 relative à la profession d’architecte au Togo est aujourd’hui obsolète. Elle ne tient pas compte des évolutions récentes du secteur, notamment en matière de réglementation technique et de développement durable.
Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres vise à remédier à ces insuffisances. Il introduit plusieurs innovations, notamment :
- Une meilleure organisation de la profession, avec la création d’un Ordre national des architectes.
- Une clarification des missions des architectes, notamment en matière de sécurité et de santé publique.
- Un renforcement des exigences de formation et de qualification des architectes.
L’adoption de ce nouveau projet de loi est une étape importante dans la modernisation de la profession d’architecte au Togo.
Ce texte permettra de garantir la qualité des prestations des architectes et de contribuer au développement du secteur de la construction