Le Togo s’apprête à se doter d’un code de l’urbanisme et de la construction. Ce texte devrait permettre d’assainir le secteur en tenant compte de plusieurs défis recensés. L’un de ces défis est la difficulté d’accès au foncier titré.
Le titre foncier est un document qui fait le lien entre un immeuble et un propriétaire, qu’il soit personne morale ou personne physique.
Selon le notaire Me GNAZO, « aujourd’hui, la procédure est un peu allégée » au Togo. Il donne des détails pour l’obtention du titre foncier.
Pour avoir le titre foncier, il faut avoir obtenu un terrain ou un immeuble soit par voie d’achat ou par héritage.
Les services techniques du cadastre doivent vous donner un plan avec un avis favorable. Le plan permet aux services du cadastre de s’assurer que la zone que vous voulez immatriculer est une zone libre.
Cela veut dire que la zone ne constitue pas une réserve administrative.
Après cela, vous faites une réquisition et vous joignez l’ensemble des pièces avec votre carte d’identité. Il faudra ensuite les déposer au niveau des services techniques.
Ceux-ci font toutes les formalités nécessaires et au bout du processus, on vous signe votre titre foncier après avoir payé les frais.