Le Gouvernement togolais a suspendu temporairement la délivrance de nouveaux permis de recherche de substances minérales.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la relecture en cours du Code minier, qui sera bientôt mis à jour pour mieux encadrer l’exploitation des ressources naturelles.
Il s’agit d’une pause stratégique, le temps de doter le pays d’un cadre juridique plus adapté, plus rigoureux et tourné vers la durabilité, la transparence et l’inclusion.
Une communication officielle sera faite dès finalisation du nouveau code minier.
Cette suspension de la délivrance de permis est un pas de plus vers un secteur minier responsable et plus équitable.
Vu :
-la constitution du 06 mai 2024 ;
-la loi n° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier de la République togolaise ;
-la loi no 2003-012 du 14 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier de la République togolaise ;
-le décret n° 2024-040/PR du 1er août 2024 portant nomination du Premier ministre ;
-le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
« La délivrance des autorisations de prospection et permis de recherche pour toutes les substances minérales est suspendue sur toute l’étendue du territoire national ».
Article 2
« Sont exclus de cette mesure suspensive, les matériaux de construction et les minéraux industriels ».
Article 3
« Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté ».
Article 4
« Le directeur général des mines et de la géologie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise ».