Le stage‐études est une convention par laquelle un élève ou un étudiant s’engage, en vue de la validation de son diplôme ou de sa formation professionnelle, à recevoir au sein d’une entreprise ou d’un établissement une formation pratique.
La convention de stage‐études est établie par écrit et signée par le stagiaire, l’école ou l’établissement d’enseignement et l’entreprise ou directement par le stagiaire et l’entreprise.
Le stage‐études s’entend d’une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le stagiaire‐étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
Le stagiaire‐étudiant se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvé par l’entreprise ou l’établissement d’accueil.
Le stagiaire‐étudiant n’est pas titulaire d’un contrat de travail, mais d’une convention de stage.
Il reste sous la responsabilité de l’école ou de l’établissement d’enseignement qui a éventuellement signé la convention de stage.
Le stage‐études n’est pas obligatoirement rémunéré. Toutefois, l’entreprise ou l’établissement peut allouer au stagiaire une indemnité dont elle détermine librement le montant.
Le stagiaire‐étudiant n’est pas soumis aux cotisations sociales et à l’assurance maladie.
Le bénéficiaire du stage‐études est soumis au règlement intérieur de l’entreprise ou l’établissement.
Le stage‐études ne peut dépasser une durée maximum de douze mois, renouvellement compris, sauf dispositions particulières régissant des corps professionnels ou de métiers.
Il prend fin au terme de la période conventionnelle sans indemnité ni préavis.
Au terme du stage, il est délivré au stagiaire une attestation indiquant, entre autres, l’objet du stage et sa durée ainsi que l’appréciation sur son déroulement.