La nouvelle constitution qui fait entrer le Togo dans un régime parlementaire ne met pas automatiquement fin au mandat actuel du président Faure Gnassingbé.
Le pays va connaître une période de transition qui lui permet de rester en fonction jusqu’à ce que les nouvelles institutions soient opérationnelles.
Cette approche assure une transition en douceur tout en respectant les nouvelles dispositions constitutionnelles.
En effet, la nouvelle constitution prévoit une période de transition nécessaire pour établir les nouvelles institutions.
Selon l’article 95, cette transition doit être complétée dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de l’entrée en vigueur de la Constitution.
Pendant cette période de transition, les institutions existantes, y compris celles du système judiciaire, continueront de fonctionner selon les dispositions de la Constitution révisée du 14 octobre 1992.
Expiration des pouvoirs présidentiels
L’article 97 de la nouvelle Constitution précise que les pouvoirs du Président de la République en fonction, en l’occurrence Faure Gnassingbé, ne prendront fin qu’après deux événements clés.
Il s’agit de l’entrée en fonction du Président du Conseil et de l’élection du nouveau Président de la République.
Ainsi, Faure Gnassingbé restera en fonction jusqu’à ce que les nouvelles dispositions constitutionnelles soient pleinement mises en œuvre.
Cela signifie que son mandat pourrait se prolonger au-delà de la période de transition de douze mois si les nouvelles institutions ne sont pas encore en place. Le but de cette démarche est d’éviter un vide au sommet de l’État.
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