La première des choses à savoir est que le contrat de projet, de mission ou d’opération est un contrat à durée déterminée.
Au Togo, il est conclu par écrit pour l’exécution ou la réalisation d’un ouvrage déterminé, d’un projet, d’un chantier, d’une mission ou d’une opération.
La durée du contrat de projet peut ne pas être préalablement évaluée ou connue avec précision au moment de sa conclusion.
Le contrat de projet est clairement et spécifiquement stipulé comme tel par écrit.
Il doit indiquer l’ouvrage, le chantier, le projet, la mission ou l’opération à exécuter ou à réaliser.
Le contrat de projet peut être conclu pour une durée supérieure à la durée légale du contrat de travail à durée déterminée qui est de 2 ans.
Le travailleur est recruté pour les besoins spécifiques de l’ouvrage, du projet, du chantier, de la mission ou de l’opération.
La durée du contrat de projet n’est pas nécessairement liée à la durée d’exécution ou de réalisation de l’ouvrage, du projet, du chantier, de la mission ou de l’opération.
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