Il arrive parfois que l’employeur traverse une période de crise financière qui rend le paiement du salaire très compliqué. En ces moments, il est très difficile de conserver la masse salariale.
Pour permettre à l’employeur de traverser cette crise tout en respectant les droits de leurs employés, la loi a prévu certaines mesures.
Il s’agit des mesures de sauvegarde de l’activité économique et de l’emploi.
Selon le code du travail, ces mesures peuvent consister, entre autres, à :
- a) réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés ;
- b) réduire le temps de travail ;
- c) procéder au redéploiement ou à la formation du personnel ;
- d) accorder des congés non jouis ou anticipés ;
- e) organiser le travail par roulement ou par équipe ;
- f) organiser le travail à temps partiel ;
- g) mettre temporairement au chômage tout ou partie du personnel ;
- h) réduire les primes, les indemnités et avantages de toute nature, le cas échéant les salaires ;
- i) aménager les modalités de travail, notamment en privilégiant le télétravail ou le travail à distance.
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Il arrive parfois que l’employeur traverse une période de crise financière qui rend le paiement du salaire très compliqué. En ces moments, il est très difficile de conserver la masse salariale.
Pour permettre à l’employeur de traverser cette crise tout en respectant les droits de leurs employés, la loi a prévu certaines mesures.
Il s’agit des mesures de sauvegarde de l’activité économique et de l’emploi.
Selon le code du travail, ces mesures peuvent consister, entre autres, à :