La police nationale du Togo vient de rappeler les dispositions légales en vigueur concernant les mariages forcés et leurs conséquences juridiques. Elle a publié l’information le mercredi 15 janvier 2025 sur Facebook.
Au Togo, la loi interdit de soumettre une personne adulte, sans son consentement, ou un enfant à un mariage forcé. Cette mesure se retrouve à l’article 341 du code pénal togolais.
En outre, la loi interdit de donner une personne en mariage en échange d’une contrepartie financière ou matérielle.
Le mariage est une union entre deux personnes de sexe opposé. Au Togo, pour se marier, il faut avoir l’age de 18 ans au minimum.
Le mariage se fait librement, sans contrainte. Ainsi, la loi annule le mariage lorsque l’un des partenaires a été forcé à le faire. La loi interdit donc d’enlever une personne ou de la retenir contre son gré pour qu’elle se marie.
Des peines prévues au Togo pour les auteurs de mariages forcés
Les auteurs de mariages forcés risquent une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 1 à 5 millions de francs CFA.
Ceux qui tirent un profit financier ou matériel de cette infraction encourent des peines encore plus lourdes. Ils peuvent écoper de 5 à 10 ans de réclusion criminelle et des amendes allant de 5 à 20 millions de francs CFA.
La police souligne que les mariages forcés ont des effets néfastes qui touchent non seulement les victimes, mais aussi leurs familles et communautés.
Ces pratiques perpétuent les inégalités et privent les victimes de leurs droits fondamentaux. Combattre ces injustices, c’est œuvrer pour une société plus équitable.