Au Togo, le gouvernement fait appel aux maires pour mettre fin aux problèmes des doubles ventes de terrains.
Les litiges fonciers sont généralement dus aux lotissements clandestins.
Le lotissement est une opération consistant aux morcellements ou aux divisions volontaires en lots d’une ou de plusieurs propriétés foncières.
Selon le gouvernement, toute opération de lotissement est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
Une décision signée par le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière ainsi que 4 autres ministres a rappelé la mesure ce vendredi 3 février.
La décision s’adresse à la population en général et en particulier aux collectivités détentrices de terres et aux propriétaires de terres ainsi qu’aux géomètres et topographes.
Le rôle des maires pour mettre fin aux problèmes des doubles ventes
Le communiqué précise qu’il « est demandé aux maires d’exiger la présentation de cette autorisation préalable du ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière avant toute opération de lotissement sur leur ressort territorial.
L’objectif est de contribuer à l’éradication des lotissements clandestins, sources de nombreux litiges relatifs à la bonne gouvernance foncière dans notre pays.
« Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur », a conclu le communiqué.
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