Au Togo, le gouvernement veut faire des chefs traditionnels des experts judiciaires afin de mieux régler les litiges fonciers.
Un expert judiciaire est un collaborateur occasionnel de la justice, spécialisé dans un domaine (médecine, comptabilité, accident automobile, bâtiment, etc.).
Il donne son avis sur des faits ou des points techniques dans une affaire judiciaire.
Le lundi 16 décembre 2024, le Conseil des ministres a adopté un décret pour fixer les règles d’établissement et de gestion de la liste des experts judiciaires au Togo.
Ce texte prévoit les conditions et la procédure d’inscription des experts et les droits et obligations qui en découlent.
Lors de son adoption, le Chef de l’État a instruit que « l’expertise des chefs traditionnels, notamment en matière foncière soit prise en compte auprès des tribunaux ».
Rôle des chefs traditionnels dans la résolution des litiges en matière foncière
Les chefs traditionnels jouent un rôle clé dans la compréhension des réalités culturelles et des normes coutumières qui varient selon les régions du Togo.
Par exemple, dans certaines communautés, la coutume empêche les femmes d’hériter de terrains, ce qui entre en conflit avec la loi, qui garantit l’égalité des ayants droit, sans distinction de genre.
Face à ces contradictions, les juges sollicitent des éclairages des chefs traditionnels pour mieux saisir les enjeux sociaux et culturels des affaires.
L’objectif est de rendre des décisions justes tout en respectant le cadre juridique.