La Police nationale du Togo sensibilise sur les tapages injurieux et nocturnes. Elle a publié, ce mercredi 5 février 2025, un message de sensibilisation sur sa page Facebook.
Dans son message, elle rappelle aux citoyens les dispositions légales en vigueur et les sanctions applicables en cas de non-respect de la tranquillité publique.
Ce que dit la loi sur les tapages injurieux et nocturnes au Togo
Les articles 534 et 535 du Code pénal togolais définissent les tapages injurieux et nocturnes.
Un tapage injurieux est : « Tout agissement personnel et volontaire produisant des bruits outrageants ».
Le tapage nocturne représente : « Tout agissement personnel et volontaire produisant ou occasionnant des bruits qui troublent la tranquillité des habitants pendant la nuit ».
Ces infractions sont sanctionnées, sauf dans le cadre des fêtes publiques et usages, comme précisé à l’article 536 du Code pénal.
Des sanctions dissuasives
Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 100.000 F CFA à 500.000 F CFA. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 1.000.000 F CFA.
Elle peut être accompagnée de mesures plus sévères. Parmi ces mesures, on peut citer la fermeture de l’établissement concerné ou la saisie des matériels utilisés pour générer du bruit.
La police encourage la population à respecter la tranquillité publique et à signaler tout abus aux forces de l’ordre.
En adoptant un comportement responsable, chaque citoyen contribue à la préservation de la paix sociale. Soyons vigilants et respectons le cadre légal pour éviter de tomber sous le coup de la loi.