Le conseil des ministres togolais s’est réuni le 27 septembre 2023 et a adopté plusieurs décisions importantes, dont la création d’une université à Datcha, le renforcement de la protection du droit d’auteur et l’adoption d’un code de procédure administrative.
Création d’une université à Datcha
Le conseil des ministres a adopté un décret portant création de l’université de Datcha, qui sera située dans la région des plateaux. Cette université proposera des formations dans les domaines de l’ingénierie, des technologies, des sciences, de la gestion et de la santé.
Renforcement de la protection du droit d’auteur
Le conseil des ministres a instruit le ministre de la Culture et du Tourisme d’élaborer un avant-projet de loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore. Ce projet de loi vise à renforcer la protection des titulaires de droit et à faciliter la circulation des œuvres et objets protégés.
Adoption d’un code de procédure administrative
Le conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi portant code de procédure administrative. Ce code vise à garantir le respect des droits des citoyens dans leur rapport avec l’administration.
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COMMUNIQUÉ CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023