Au Togo, le gouvernement a examiné 2 projets de décret en Conseil des ministres ce mercredi 1er mars 2023.
Présidé par le chef de l’État, Faure GNASSINGBE, ce conseil a permis de se pencher une nouvelle fois sur la question du transport.
En effet, le gouvernement examine depuis le mois passé un projet de décret sur la profession de transporteur, d’intermédiaire et d’auxiliaire de transport.
Une fois adopté, cette loi va permettre de fixer les conditions d’accès et l’exercice de ce métier.
Le gouvernement s’est également appesanti sur un décret relatif aux crèches et aux garderies.
Ce texte va réguler notamment l’ouverture, l’organisation et le fonctionnement de ces structures dans le pays.
En dehors de ces deux projets de décret, le gouvernement a écouté 3 communications.
Les détails sur les deux projets et les communications se trouvent dans le document téléchargeable ci-dessous.
Au Togo, le gouvernement a examiné 2 projets de décret en Conseil des ministres ce mercredi 1er mars 2023.
COMMUNIQUÉ CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1ER MARS 2023 -2
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