Au Togo, il est impératif pour les commerçants, opérateurs économiques et entreprises de disposer d’enseignes visibles.
Ces enseignes jouent un rôle essentiel pour permettre une identification et une localisation aisées de leurs établissements.
Le non-respect de cette obligation est considéré comme une infraction à la loi. Les contrevenants sont passibles d’une amende de Vingt-Cinq Mille (25.000) F CFA.
Les autorités togolaises lancent donc un appel solennel à tous les commerçants, opérateurs économiques et entreprises. Ceux qui ne se sont pas encore conformés à cette obligation doivent prendre des mesures.
Les autorités compétentes ont annoncé que des contrôles seront effectués par les services municipaux, en partenariat avec l’Office Togolais des Recettes (OTR), afin de s’assurer de la mise en place des enseignes conformément à la loi.
À partir du 30 septembre 2023, les contrevenants pourraient se voir infliger des amendes en cas de non-conformité.
Cette mesure vise à renforcer l’application des réglementations en vigueur et à garantir une harmonisation du paysage commercial.