En cas d’incapacité temporaire, le salarié ne peut pas exercer son activité professionnelle. Le contrat de travail est alors suspendu.
Suspension du contrat de travail
L’article 65 du code du travail togolais stipule que le contrat de travail est suspendu pendant la période d’indisponibilité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle jusqu’à la consolidation de la blessure ou la guérison de la maladie professionnelle.
Conséquences de la suspension
La suspension du contrat de travail a plusieurs conséquences, notamment :
- Le salarié n’est plus tenu d’exécuter sa prestation de travail.
- L’employeur n’est plus tenu de payer le salaire du salarié.
Allocation de l’employeur
Néanmoins, aux termes de l’article 15 de la convention collective, le travailleur dont l’incapacité temporaire est dûment constatée par un médecin, perçoit de son employeur une allocation calculée de manière à lui assurer son ancien salaire mensuel.
Action récursoire de l’employeur
Lorsque le salaire de la victime est maintenu en TOTALITE, l’employeur se substitue à celle-ci et récupère les indemnités journalières qui lui sont dues par la sécurité sociale. Cette action récursoire est prévue à l’article 140 de l’arrêté 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale.
Montant de l’indemnité journalière
Le montant de l’indemnité journalière est égal aux 2/3 de la rémunération journalière moyenne de la victime.
Conclusion
En cas d’incapacité temporaire, le salarié peut bénéficier d’une allocation de l’employeur. Cette allocation est égale au salaire du salarié. L’employeur peut ensuite se retourner contre la sécurité sociale pour récupérer les indemnités journalières qu’il a versées.