Au Togo, le Président de la République, Faure Gnassingbé, a nommé COULIBALEY Djobo Babakane, président de la Cour constitutionnelle ce jeudi 25 avril 2024.
COULIBALEY Djobo Babakane a rejoint la Cour en 2019 grâce à une élection de ses collègues enseignants-chercheurs en droit.
Sa solide connaissance des lois lui donne la compétence pour diriger la plus haute instance juridictionnel du pays en matière constitutionnelle.
Au Togo, l’article 100 de la Constitution établit que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres désignés pour sept ans renouvelables.
Trois membres sont désignés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences juridiques.
Ensuite, trois sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres.
Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques.
Enfin, trois sont élus par le Sénat à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des sénateurs.
L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques.