Au Togo, le gouvernement a rappelé aux opérateurs économiques ce mardi 12 novembre 2024 l’obligation de marquage fiscal sécurisé pour certains produits. La mesure vise à protéger les consommateurs et à lutter contre le commerce illicite.
En effet, le ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, ainsi que celui de l’Économie et des Finances, viennent d’annoncer un renforcement du contrôle de certains produits sur le marché.
Les produits concernés incluent l’eau, la bière, les jus de fruits, le vin, les vermouths, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que les produits du tabac.
Ces produits doivent obligatoirement arborer un marquage fiscal sécurisé avant leur mise sur le marché au Togo.
Cette exigence concerne autant les producteurs locaux que les importateurs, afin de garantir la traçabilité et de prévenir la vente de produits illicites.
Le gouvernement togolais souhaite ainsi instaurer une égalité de traitement entre produits locaux et importés et protéger les consommateurs contre d’éventuels risques.
Toute violation de cette obligation de marquage entraînera des sanctions.
Les produits non marqués ou ceux vendus sans marquage seront automatiquement considérés comme provenant de circuits illégaux et feront l’objet de saisies par les autorités compétentes.
Des contrôles seront effectués de manière régulière aux frontières et dans tout le pays pour s’assurer du respect de cette réglementation.
Le gouvernement invite également la population à signaler tout produit suspect non marqué, en utilisant les numéros verts 8585 et 8280 pour toute anomalie détectée.
Ce renforcement des mesures de contrôle au Togo vise à lutter efficacement contre le commerce illicite tout en protégeant les droits des consommateurs, assurant ainsi un marché plus sûr et équitable pour tous.