Lors de la réunion du Conseil des Ministres du 22 janvier 2025, le gouvernement togolais a fait un énorme pas envers les consommateurs.
En effet, au cours du Conseil, l’exécutif a examiné un projet de loi novateur sur la concurrence et la protection des consommateurs.
L’initiative nationale est arrivée dans une certaine logique. En effet, elle s’inscrit dans une logique d’évolution rapide des réglementations économiques régionales et continentales.
Il faut savoir que le Togo, membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a récemment ratifié le protocole de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Le nouveau texte législatif vise donc à actualiser le cadre normatif national en matière de concurrence, initialement établi par la loi du 28 décembre 1999.
L’objectif est double : contrôler efficacement les pratiques des entreprises tout en assurant une protection renforcée des consommateurs.
Le gouvernement entend alors créer un équilibre délicat entre plusieurs impératifs économiques.
La législation proposée cherche à promouvoir l’ouverture et la compétitivité du marché, tout en préservant le tissu entrepreneurial national et en garantissant un environnement de croissance optimal aux entreprises togolaises.
Les enjeux sont multiples. Il s’agit de créer un cadre juridique qui permette une concurrence loyale, prévienne les pratiques anticoncurrentielles et offre des garanties concrètes aux consommateurs.
Le texte intègre les évolutions récentes des règles communautaires de concurrence, adaptant le droit national aux réalités économiques régionales et continentales.
Au final, les consommateurs togolais sont les principaux bénéficiaires potentiels de cette nouvelle législation.
Ils devraient bénéficier d’un marché plus transparent, plus équitable et mieux régulé, avec des mécanismes de protection renforcés contre les pratiques commerciales déloyales.