Le gouvernement togolais a annoncé, ce mercredi 27 septembre, l’élaboration d’un avant-projet de loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore.
Ce projet de loi vise à renforcer la protection des titulaires de droit et à faciliter la circulation des œuvres et objets protégés.
Dans sa communication en conseil des ministres, le ministre de la Culture et du Tourisme a indiqué que l’émergence de nouvelles normes internationales et l’avènement du numérique rendent nécessaire une actualisation de la réglementation nationale en matière de droit d’auteur.
L’avant-projet de loi prévoit notamment les mesures suivantes :
- L’extension de la protection aux œuvres et objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, y compris les œuvres numériques et les expressions du folklore.
- Le renforcement des sanctions en cas de violation des droits d’auteur.
- La création d’un fonds de soutien aux titulaires de droit.
Le projet de loi sera soumis à l’examen du conseil des ministres dans les prochains mois.
Cette initiative du gouvernement togolais est une étape importante pour la protection de la propriété intellectuelle dans le pays. Elle permettra de garantir les droits des créateurs et des artistes et de soutenir la culture togolaise.