Le Conseil des ministres du Togo a adopté, le 12 janvier 2024, un nouveau projet de loi relatif aux associations.
Ce texte vise à moderniser le cadre juridique des associations au Togo et à garantir leur liberté d’action.
La Constitution du Togo consacre la liberté d’association. Cependant, la loi en la matière demeure défini par des textes d’emprunt, notamment la loi française du 1er juillet 1901.
Cette loi, qui a été déclarée applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946, révèle des difficultés, limites et insuffisances qui rendent nécessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations.
Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres vise à répondre à ces besoins. Il comprend des dispositions relatives à la création, au fonctionnement et au contrôle des associations.
Le projet de loi vise à régir, d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger.
Déclarer une association en ligne, une nouveauté au Togo
Désormais, au Togo, les déclarations d’association civile se feront en ligne sur service-public.gouv.tg.
Cette digitalisation concerne pour l’instant les associations sportives, les sociétés coopératives (SCOOP), les syndicats et les associations étrangères.
Ils peuvent soumettre leurs déclarations à tout moment et depuis n’importe quel endroit. Cela permet d’éviter les contraintes liées aux démarches physiques.