L’Assemblée nationale du Togo a lancé un appel à candidatures pour l’élection de deux membres de la Cour constitutionnelle. Les dépôts de candidatures sont ouverts du 8 au 22 septembre 2023.
Cette démarche vise à garantir la continuité et l’intégrité du système juridique et constitutionnel du pays.
Les candidats intéressés doivent déposer leurs dossiers de candidature au secrétariat général de l’Assemblée nationale du Togo. Les dépôts de candidatures seront acceptés du vendredi 8 septembre au vendredi 22 septembre 2023, aux heures de bureau, de 8h à 16h.
Les conditions et modalités de candidature sont détaillées dans l’arrêté officiel portant ouverture du processus de remplacement des membres de la Cour constitutionnelle.
Il est fortement recommandé aux candidats potentiels de consulter cet arrêté pour s’assurer qu’ils remplissent les critères requis et comprendre les étapes à suivre pour soumettre leur candidature.
La Cour constitutionnelle joue un rôle crucial dans l’interprétation et la protection de la Constitution du Togo.
Ses membres sont responsables de garantir la conformité des lois et des actes législatifs avec la Constitution, assurant ainsi la primauté du droit et la stabilité institutionnelle.
Appel à candidatures : Élection de deux membres de la Cour constitutionnelle par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale lance un appel à candidatures pour l'élection de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle.
Les dossiers de candidature doivent être déposés au… pic.twitter.com/J69fYdywjm
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) September 7, 2023