Au Togo, un receveur des postes a détourné plus de 14 millions de FCFA, mais il a été remis en liberté, relate l’ATOP.
Ce dernier a en effet détourné 14.357.967 francs CFA de la société des Postes du Togo en 2009. Il s’est ensuite réfugié au Bénin avant de revenir dans son pays en 2011.
Son passé a fini par le rattraper. Il a donc été interpellé en 2014 pour détournement des deniers publics.
Ce mois de février 2023, l’affaire est parvenue aux juges de la cour d’assises à Kara.
Devant les juges, l’avocat de l’accusé a plaidé sa libération. Son motif est que le délai de 10 ans prévu par la loi pour le poursuivre est dépassé.
Au Togo, au-delà d’un certain délai, l’État ne peut plus engager de poursuite contre l’auteur d’une infraction. On parle de la prescription de l’action publique.
La prescription de l’action publique s’explique pour plusieurs raisons. L’une est que, en raison de l’écoulement du temps, l’infraction est tombée dans l’oubli. Les preuves ont également pu dépérir avec le temps.
C’est ainsi que la cour a prononcé une mise en liberté de l’accusé sur le fondement de la prescription de l’action publique.
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