Au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) sonne le glas aux litiges fonciers en instaurant une nouvelle mesure à partir du 1er août 2024.
Cette initiative innovante introduit l’attribution d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP) à chaque parcelle de terrain sur l’ensemble du territoire national.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes visant à simplifier et moderniser les procédures foncières.
Le NUP permettra de désigner et d’identifier formellement chaque parcelle de terrain, et devra obligatoirement figurer dans tout document relatif à un immeuble, précise l’Office Togolais des Recettes.
Bien que les détails concernant le format et les modalités de gestion du NUP restent à dévoiler, ce système est conçu pour améliorer la transparence dans la gestion foncière et réduire les litiges liés aux droits de propriété grâce à une meilleure traçabilité des actifs.
Depuis 2019, le Togo a mis en place plusieurs initiatives pour améliorer la gouvernance foncière, notamment la création d’un guichet foncier unique.
Ce guichet a pour objectif de faciliter l’archivage et la résolution des litiges fonciers.
Les litiges fonciers au Togo sont souvent le résultat de la mauvaise foi des vendeurs de terrain, certains allant jusqu’à revendre la même parcelle à deux ou trois personnes différentes.
Lorsque les acheteurs découvrent la supercherie, ils saisissent la justice pour faire valoir leurs droits. Cette situation contribue à engorger les tribunaux togolais avec des problèmes de terrain.
Avec l’introduction du NUP, le Togo espère non seulement apporter plus de transparence et d’efficacité dans la gestion foncière, mais aussi alléger la charge des tribunaux en réduisant le nombre de litiges fonciers.