Au Togo, un employeur peut-il payer ses employés en nature ?
En temps normal, les employés reçoivent, en contrepartie de leur travail, une somme d’argent appelée salaire.
Mais, il arrive parfois que des entreprises soient confrontées à des difficultés financières et aient du mal à rémunérer les travailleurs.
À titre d’exemple, Koffi travaille dans une boutique de friperies depuis 2 ans. Récemment, l’entreprise dans laquelle il travaille traverse une période de vache maigre. Pour le payer, l’employeur a décidé de lui donner des habits à la place de son salaire.
Une telle rémunération est-elle autorisée par la loi ?
Selon le code du travail (Art.163), le salaire doit être payé « en monnaie ayant cours légal en République togolaise. »
Ce texte précise que « le paiement de la totalité du salaire en nature est également interdit ».
L’article 345 du Code du travail sanctionne les employeurs qui s’adonnent à une telle pratique.
En effet, « est puni d’une amende de 100.000 à 500.000 FCFA et, en cas de récidive, d’une amende de 500.000 à 2.000.000 FCFA, tout employeur qui paie la totalité du salaire en nature ».
