La nouvelle Constitution du Togo confie un important rôle aux anciens présidents de la République et aux présidents de conseil.
Désormais, ces figures politiques deviennent sénateurs, à la fin de leur fonction. En effet, l’article 10 de la Constitution indique que sauf renonciation, ils « sont sénateurs de droit et à vie. »
Les autres membres du Sénat ont en revanche un mandat de six ans renouvelable.
Ils sont pour les 2/3 élus par les représentants des collectivités territoriales. Le tiers (1/3) restant est désigné par le Président du Conseil.
Les sénateurs togolais ont des responsabilités importantes. D’une part, ils participent à l’élection du Président de la République.
D’une part, les sénateurs jouent un rôle dans le vote des lois.
Selon la Constitution, après le vote en première lecture d’une loi à l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat pour examen.
« Les projets de loi et propositions de loi sont votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte voté par l’Assemblée nationale est transmis au Sénat.
Lorsque le Sénat ne vote pas le projet de loi ou la proposition dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, il est procédé à une seconde lecture par l’Assemblée nationale qui se prononce définitivement sur la proposition soumise par une commission mixte paritaire des deux (02) assemblées créée à cet effet.
Faute d’accord entre les deux (02) chambres, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres présents. »
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