Au Togo, plusieurs magistrats ont été nommés au niveau des juridictions militaires par le Conseil des ministres. Les nominations ont été prononcées à travers le décret N°2023-020/PR en date du 27 janvier 2023 et signé par le président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. Ont été nommés :
Au Tribunal militaire
Président :
IRRAHIM Awal, magistrat de premier grade, deuxième groupe, quatrième échelon, vice-président de la cour d’appel de Lomé ;
Assesseurs
1° FOLLY Kessi magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé ;
2° LARE MONDOU, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé
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À la Cour d’appel militaire
Président :
WOTTOR Kokou Amegboh, magistrat de premier grade, premier groupe, premier échelon, prédisent de la cour d’appel de Lomé.
Assesseurs
1° KONDO Ouro-Gnaou, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé ;
2 EDZOLEVO Kosi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé ;
3° EGBETONYO Kossivi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé.
Les nominations ont pris effet à partir du 27 février 2023, date de signature du décret. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l’exécution du décret.
Ci-dessous, l’intégralité dudit décret.
Nomination des magistrats du tribunal militaire et cour d’appel militaire
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