Le budget 2026 du Togo apporte une innovation majeure en matière de fiscalité : le crédit d’impôt en faveur du recrutement de personnes à mobilité réduite.
Cette mesure fiscale avantageuse pourrait permettre aux entreprises togolaises non seulement de réduire leur impôt, mais aussi de recevoir un remboursement du fisc.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet au contribuable de réduire significativement le montant de son impôt à payer.
Contrairement à une simple réduction, si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, le surplus est remboursé au contribuable par l’administration fiscale togolaise.
Crédit d’impôt au Togo : qui peut en bénéficier ?
Selon le budget 2026 adopté par le Conseil des ministres, cette mesure fiscale vise principalement les entreprises qui recrutent des personnes à mobilité réduite au Togo. Il s’agit d’une mesure d’inclusion sociale et d’encouragement à l’emploi des personnes handicapées.
Comment fonctionne le crédit d’impôt ? Exemples pratiques
Exemple 1 : Crédit d’impôt supérieur à l’impôt dû
Une entreprise togolaise bénéficie d’un crédit d’impôt de 100.000 FCFA pour avoir recruté une personne à mobilité réduite. Son impôt à payer est de 80.000 FCFA.
Résultat : L’entreprise ne paie aucun impôt et reçoit un remboursement de 20.000 FCFA du fisc togolais.
Exemple 2 : Crédit d’impôt pour un contribuable imposable
Lampo doit payer 200.000 FCFA d’impôts. Il bénéficie d’un crédit d’impôt de 80.000 FCFA.
Calcul : 200.000 FCFA – 80.000 FCFA = 120.000 FCFA
Résultat : M. Lampo ne paiera que 120.000 FCFA d’impôt au lieu de 200.000 FCFA.
Exemple 3 : Crédit d’impôt pour un contribuable non imposable
Lampo doit payer 10.000 FCFA d’impôts. Il bénéficie d’un crédit d’impôt de 80.000 FCFA.
Calcul :
L’impôt passe de 10.000 FCFA à 0 FCFA
Reste : 80.000 FCFA – 10.000 FCFA = 70.000 FCFA de crédit
Résultat : M. Lampo ne paie aucun impôt et reçoit 70.000 FCFA par virement de la part du fisc togolais.
Crédit d’impôt vs Réduction d’impôt : quelle différence ?
Le crédit d’impôt
- Avantage principal : Toujours restitué, même pour les non-imposables
- Remboursement : Le surplus est remboursé par l’administration fiscale
- Bénéficiaires : Entreprises recrutant des personnes à mobilité réduite
La réduction d’impôt
- Limitation : Non remboursée si le contribuable n’est pas imposable
- Risque : Peut être perdue en cas de non-imposition
- Utilisation : Uniquement pour diminuer l’impôt existant
Budget Togo 2026 : les chiffres clés
Le budget 2026 adopté par le Conseil des ministres du Togo présente les caractéristiques suivantes :
- Montant total : 2.740,5 milliards de FCFA
- Évolution : Hausse de 14,4% par rapport au budget 2025
- Équilibre : Budget équilibré en ressources et en dépenses
- Innovation : Introduction du crédit d’impôt pour l’emploi des personnes handicapées
Prochaines étapes : vote à l’Assemblée nationale du Togo
Cette mesure fiscale innovante doit encore être examinée et votée à l’Assemblée nationale du Togo avant son application concrète.
Les modalités précises d’application du crédit d’impôt ne sont pas encore connues et seront définies ultérieurement par les textes d’application.
Crédit d’impôt personnes handicapées : un impact social positif
Cette mesure du budget 2026 représente une avancée majeure pour l’inclusion des personnes à mobilité réduite au Togo.
En incitant fiscalement les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, le gouvernement togolais conjugue politique sociale et avantages fiscaux.
Avantages pour les entreprises togolaises
- Réduction significative de la charge fiscale
- Possibilité de remboursement en cas de crédit excédentaire
- Contribution à l’inclusion sociale
- Image positive de l’entreprise
Questions sur le crédit d’impôt prévu dans le budget 2026 au Togo
Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres avantages fiscaux ?
Les modalités de cumul ne sont pas encore précisées.
Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?
Après le vote de la loi de finances 2026 à l’Assemblée nationale.
Comment demander le remboursement du crédit d’impôt excédentaire ?
Les procédures seront définies dans les textes d’application.