Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 31 janvier 2024, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR) ainsi qu’un décret portant modification du décret n° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo. Le Conseil des ministres a adressé des félicitations à la Fédération des bénéficiaires des services financiers (FeBeSEF), pour la mobilisation de ses membres et la qualité des travaux marquant la célébration du dixième anniversaire de la création du Fonds national de la finance inclusive (FNFI).
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JANVIER 2024
1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 31 janvier 2024 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le conseil a examiné un (01) projet de loi et un (01) projet de décret.
I. Au titre du projet de loi,
3. Le conseil a examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR).
4. Dans le contexte international et régional marqué par de multiples menaces sécuritaires, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés pour réguler la circulation des armes au plan mondial, prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes.
5. Sur le plan national, le cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs de notre pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes.
6. C’est l’objet du projet de loi qui édicte des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes.
II. Au titre du projet de décret,
7. Le conseil a examiné et adopté le décret portant modification du décret n° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo.
8. Dans le cadre du processus d’élections à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo, il a été constaté une participation relativement faible des opérateurs économiques, rendant nécessaire de proroger le délai imparti pour l’inscription sur les listes et de réviser les conditions fixées pour être électeur.
9. Le décret adopté permet d’étendre le champ d’application de l’autorisation accordée, à titre transitoire, au ministre de tutelle pour fixer par arrêté les conditions d’éligibilité et d’inscription sur la liste électorale consulaire.
10. Ainsi, un arrêté du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale va désormais fixer la durée d’inscription et préciser les conditions d’inscription pour les candidats.
III. Au titre des divers,
11. La ministre de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel a rendu compte au Conseil des ministres de la tenue des activités marquant le dixième anniversaire de la création du fonds national de la finance inclusive. Dans ce cadre, une tournée de formation entamée au mois de décembre 2023 a permis de renforcer les capacités de plus de 20.000 bénéficiaires dans toutes les régions du pays.
12. La restitution des réunions-bilan ainsi qu’une foire ont réuni à Lomé des délégués issus de tous les villages, en prélude à l’apothéose du 25 janvier 2024 à laquelle le Président de la République a pris part.
13. Le Conseil des ministres a adressé des félicitations à la fédération des bénéficiaires des services financiers (FeBeSEF), pour la mobilisation de ses membres et la qualité des travaux marquant cette célébration.
Fait à Lomé, le 31 janvier 2024
Le Conseil des Ministres