Au Togo, la loi protège particulièrement une catégorie d’employés contre le licenciement de leur employeur.
Il s’agit des délégués du personnel (DP) qui sont des représentants élus du personnel. Ces employés disposent de certaines prérogatives, notamment le droit de négocier avec l’employeur sur les conditions de travail et de rémunération des salariés.
Cette position de pouvoir peut susciter des tensions avec l’employeur, ce qui explique que les DP bénéficient d’une protection légale contre le licenciement.
Quelles sont les conditions de la protection du DP ?
Au Togo, le licenciement d’un DP est soumis à une autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Cette autorisation est accordée si le licenciement est justifié par un motif réel et sérieux, et si le DP n’a pas commis de faute grave.
En cas de licenciement abusif, quelles sont les sanctions ?
En cas de licenciement abusif d’un DP, le salarié peut demander des dommages et intérêts à l’employeur. La loi prévoit une majoration des dommages et intérêts, qui est équivalente à six (6) mois de salaire brut.
En conclusion, la protection du DP au Togo est une protection réelle et efficace contre le licenciement abusif. Cette protection permet aux DP de jouer pleinement leur rôle de représentants du personnel, sans crainte de représailles de la part de l’employeur.