L’Union Africaine (UA) gagne un pourcentage sur tout ce que le Togo achète en dehors de l’Afrique. Ce pourcentage permet à l’institution de financer ses activités.
En effet, cette année, le Togo a encore inscrit le Prélèvement de l’Union Africaine (PUA) dans son projet de loi de finances 2026.
Du 1er janvier au 31 décembre 2026, ce prélèvement sera perçu à la douane, indique l’article 7 du projet.
Selon le premier alinéa de l’article 7, le PUA est calculé sur la valeur en douane des marchandises importées qui ne viennent pas d’Afrique et qui sont destinées à être vendues au Togo.
Le taux appliqué est de 0,2 % de la valeur en douane. Cela signifie que si un produit coûte 1 000 000 F CFA en valeur douanière, le PUA sera de 2 000 F CFA.
Revoyons les chiffres avec d’autres échelles. Si, un commerçant importe un ordinateur de 300 000 F CFA depuis l’Europe, il paiera 600 F CFA pour le PUA. Et si une entreprise importe des pièces de machines pour 5 000 000 F CFA, elle paiera 10 000 F CFA.
Les exonérations
Il existe des cas où le Prélèvement de l’Union Africaine n’est pas appliqué. Le projet de loi de finances précise dans son article 7-1 que certaines importations sont totalement exonérées du PUA.
La première exonération concerne « les dons et aides destinés à l’État ou aux œuvres de bienfaisance ». Par exemple, si un pays étranger offre du matériel médical à un hôpital public togolais, il ne paiera pas la PUA.
Un autre cas : si une ONG envoie gratuitement des vêtements ou des médicaments pour aider des populations vulnérables, aucun prélèvement ne sera payé.
La seconde exonération concerne les biens importés dans le cadre de privilèges diplomatiques. Par exemple, si une ambassade au Togo importe un véhicule de service ou du matériel pour son fonctionnement, elle ne paie pas le PUA. Les diplomates bénéficient de certains privilèges reconnus par les conventions internationales.
L’UA explique que d’autres pays membres disent être limités par leurs engagements internationaux, notamment ceux pris auprès de l’Organisation mondiale du commerce.
Le principe de la nation la plus favorisée les oblige à appliquer les mêmes tarifs douaniers pour un même produit venant de n’importe quel pays membre de l’OMC. Cela complique l’application du prélèvement de l’Union africaine dans sa forme actuelle.
Cliquez ici pour télécharger le document pdf de l’UA sur le Prélèvement de l’Union Africaine.