Le gouvernement togolais a adopté en conseil des ministres, ce 27 septembre 2023, un décret portant fonctionnement des centres de gestion agréés (CGA).
Ce décret, qui est la transposition de la directive n° 02/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020, vise à apporter plus de flexibilité à la création et à l’utilisation des CGA par les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
Les CGA sont des structures qui ont pour mission de soutenir et d’accompagner les TPME dans les domaines de la gestion et de la comptabilité. Ils peuvent également fournir des conseils en fiscalité et en droit social.
Le décret prévoit que les CGA pourront désormais exercer sous la forme de sociétés de capitaux, en plus de la forme d’association antérieurement prévue. De plus, les CGA pourront assister leurs adhérents ou clients dans un champ d’intervention plus large, couvrant la gestion, la comptabilité, la fiscalité et le droit social.
Le décret prévoit également des avantages pour les entreprises appuyées par les CGA, notamment des facilités fiscales, l’établissement d’une marge de préférence dans les procédures d’attribution des marchés publics, ainsi que la création d’une structure au sein de l’administration fiscale chargée du suivi des activités des CGA.
L’adoption de ce décret s’inscrit dans le cadre du développement des activités économiques des TPME et de l’accompagnement à la formalisation des entreprises du secteur informel au Togo.