Le gouvernement togolais a adopté en conseil des ministres, ce 27 septembre 2023, l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative.
Ce texte, qui devrait être soumis à l’Assemblée nationale dans les prochains mois, constitue une étape importante dans la modernisation de la justice togolaise.
Il vise à garantir un meilleur accès à la justice administrative pour les citoyens et à renforcer la protection de leurs droits face aux actes administratifs.
Le code de procédure administrative comprendra des dispositions relatives à la compétence des juridictions administratives, aux conditions de saisine de ces juridictions, à la procédure contentieuse et aux voies de recours.
Il devrait également prévoir des dispositions spécifiques pour les litiges relatifs aux contrats administratifs, aux actes réglementaires et aux actes individuels.
L’adoption de ce texte est une avancée importante pour la République togolaise.
Elle témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer l’État de droit et de garantir le respect des droits des citoyens.