Au Sénégal, le décret de nomination du directeur de l’Autorité de Régularisation des Télécommunications et des Postes (ARTP) pris par le nouveau président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye a entraîné de vives contestations.
En effet, selon les sites d’informations locales, l’Association des utilisateurs des TIC (Asutic) réclame l’annulation du décret portant nomination du directeur de l’ARTP.
Selon ce décret de nomination du nouveau DG de l’institution étatique, est illégal. Pour eux, cette nomination viole le droit communautaire au sein de l’espace UEMOA et au sein de la CEDEAO.
L’Association des utilisateurs des TIC dénonce spécifiquement l’absence d’appel à candidature préalable à la nomination du Directeur Général.
En effet, selon l’article 4 alinéa 6 de la Directive de l’Uemoa, les pouvoirs publics doivent garantir « le recrutement des membres à travers une procédure transparente d’appel à candidature ».
De même, la CEDEAO, dans son acte additionnel à l’article 11, précise que « le recrutement des membres des organes décisionnels selon une procédure transparente d’appel à candidature sur la base de compétences et de qualifications professionnelles avérées ».
Au vu de ces textes définis par les deux institutions africaines, les membres de l’ARTP devraient recruter suite à un appel à candidatures en bonne et due forme.
C’est donc sur la base de ces textes que l’association des utilisateurs des TIC a rejeté cette nomination prononcée par le chef d’État sénégalais, Bassirou Diomaye Faye.
Ainsi, l’Asutic demande au président sénégalais l’annulation de ce décret et le respect des textes.
« Certes, reconnaît Asutic, le code des télécommunications du Sénégal dit clairement que le DG est nommé par décret. Cependant, Ndiaga Guèye rappelle que le droit communautaire est au-dessus des lois nationales et que les Etats se sont engagés à respecter la primauté du droit communautaire », a souligné Seneweb.
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