Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications mondiaux, issu de l’ancienne entreprise publique France Télécom.
MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Rédaction et revue contractuelle
– Vérifier l’authenticité des documents
– Rédiger et mettre en forme des projets de contrats – Suivre les processus de validation et de retours des contrats signés ;
– Renseigner et suivre la base de données contrats (suivi des alertes sur les renouvellements, résiliations) ;
– Gérer le classement des dossiers ;
– Réaliser le reporting mensuel des activités.
Gestion des baux et concessions
– Rédiger et analyser les baux ;
– Vérifier la validité des titres fonciers et autorisations administratives ;
– Assurer la conformité des contrats avec la réglementation locale ;
– Sécuriser les durées, conditions de renouvellement et modalités de résiliation ;
– Suivre les échéances (renouvellement, révision de loyer, expiration) ;
– Assurer la traçabilité documentaire des baux et concessions.
Sécurisation des activités télécom
– Assurer la conformité des contrats aux obligations de licence et aux exigences réglementaires ;
– Veiller à la cohérence entre engagements contractuels et obligations réglementaires.
Support juridique aux directions internes
– Accompagner les équipes commerciales, techniques, financières et achats ;
– Participer aux négociations stratégiques ;
– Fournir des avis juridiques écrits ;
– Anticiper les risques contractuels dans les projets nouveaux.
Gestion documentaire et traçabilité
– Assurer l’archivage et la mise à jour des contrats ;
– Maintenir la base documentaire contractuelle ;
Précontentieux contractuel
– Gérer les différends liés à l’exécution des contrats ;
– Participer aux négociations amiables ;
– Préparer les dossiers pour transmission au service contentieux si nécessaire.
Veille juridique
– Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires impactant les contrats ;
– Adapter les modèles contractuels aux nouvelles exigences.
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES:
Formation-type : BAC + 3 minimum en Droit privé (de préférence Droit des affaires, Droit des contrats)
Expérience minimum : 3 ans minimum en Cabinet d’avocat ou en Entreprise