Burkina Faso / Ouverture des candidatures : 750 forages subventionnés pour les producteurs agricoles

AVIS D’APPEL À CANDIDATURE OPÉRATION « FORAGE À PRIX SUBVENTIONNÉ » / Plan d’urgence de campagne sèche 2026/2027

1— Objet de l’appel

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources Animales et Halieutiques lance un appel à candidature en vue de la sélection des bénéficiaires de l’opération « Forage à prix subventionné », inscrite au Plan d’urgence de campagne sèche 2026/2027. L’opération a pour objet de mettre l’eau souterraine à la disposition des producteurs agricoles, par la réalisation de Sept cent cinquante (750) forages subventionnés sur l’ensemble du territoire national.

2— Nature et consistance de l’appui
De nombreux promoteurs disposent de la capacité financière d’acquérir les équipements d’exhaure mais non celle de réaliser le forage, poste le plus coûteux et seul à comporter un aléa, le forage pouvant s’avérer négatif. L’État assume cet aléa en réalisant la foretion [sic] à titre gracieux pour les bénéficiaires sélectionnés et le promoteur assume l’acquisition des équipements et l’exploitation du site.
La répartition des charges s’établit comme suit :

3— Nombre de forages et répartition
L’opération porte sur cinq cent (500) forations à réaliser au profit des exploitations agricoles. Pour les besoins de productions agricoles, le débit minimum requis pour chaque forage est de cinq (5) mètres cube (m³) par heure.

4— Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles les personnes physiques ou les organisations de producteurs agricoles régulièrement constituée [sic] remplissant les conditions d’éligibilité inscrites au point 5.

5— Conditions d’éligibilité
Pour être recevable, la candidature doit satisfaire aux conditions ci-après :
• Disposer d’au moins deux (02) hectares en exploitation effective

• Justifier d’un droit foncier sur le site (titre foncier, attestation de possession foncière rurale, attestation de détention coutumière visée par la commission foncière villageoise, acte de cession ou contrat de bail)
• S’engager à produire au moins une spéculation des filières retenues dans l’Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique 2026/2028
• S’engager à réunir les équipements hydrauliques d’exhaure (pompe, champ solaire) avant la foration
• Réaliser la prospection géophysique d’identification du point à forer
• S’engager à entretenir l’ouvrage et à le maintenir en exploitation

6— Pièces constitutives du dossier de candidature
• La fiche de souscripteur dûment renseignée, signée et visée par les services déconcentrés dont relève le site (annexe 1) ;
• Une copie de la pièce d’identité du promoteur ou du représentant légal ;
• Une copie du titre foncier, de l’attestation de possession foncière rurale, de l’attestation de détention coutumière visée par la commission foncière villageoise, de l’acte de cession ou du contrat de bail ;
• Pour les coopératives, une copie du récépissé de reconnaissance ;
• Le rapport de prospection géophysique mentionnant les coordonnées du point à forer, ou l’engagement de produire ledit rapport dans le délai fixé au point 11 ;
• La facture proforma des équipements d’exhaure ;
• L’engagement du bénéficiaire, signé, à télécharger sur les plateformes officielles du MAERAH ou à retirer auprès des services déconcentrés du MAERAH.

7— Engagements du bénéficiaire
Par la signature de l’engagement joint au dossier, le candidat retenu s’oblige à :
• réunir, à ses frais, la totalité des équipements d’exhaure avant la foration et dans le délai de sept (07) jours fixé au point 11 ;
• Réaliser la prospection géophysique et déposer le rapport de ladite prospection auprès du service déconcentré du MAERAH dont relève son site ;
• Assurer l’accès du site à l’atelier de foration ;
• Exploiter effectivement l’ouvrage et le maintenir en exploitation ;
• en assurer l’entretien courant et les réparations ;
• ne pas céder, louer ni détourner de son objet l’ouvrage réalisé ;
• se soumettre aux visites de contrôle des services techniques du Département et renseigner les données d’exploitation.

8— Retrait et dépôt des dossiers
La fiche de souscripteur est retirée et renseignée auprès des services techniques déconcentrés du MAERAH dont relève le site. Elle est également téléchargeable sur les plateformes officielles du Ministère.
Le dépôt des dossiers se fait :

• en ligne, sur la plateforme indiquée sur la page officielle du Ministère. Un accusé de réception électronique est délivré à chaque dépôt.
• Ou en version physique auprès des services techniques déconcentrés du MAERAH dont relève le site.
  Le retrait du dossier et son dépôt sont entièrement gratuits.

9— Procédure de sélection
La procédure se déroule selon les étapes suivantes :

[Tableau — Étapes]
1 : Publication de l’appel à candidature sur les canaux officiels du Ministère
2 : Retrait et renseignement de la fiche de souscripteur (fiche souscripteur à télécharger sur les plateformes officielles du MAERAH ou à retirer auprès des services déconcentrés du MAERAH)
3 : Visite de terrain portant sur l’existence du site, sa superficie et sa mise en valeur effective, sanctionnée par un avis motivé des services déconcentrés
4 : Dépôt (physique ou en ligne) du dossier de candidature
5 : Analyse des dossiers et sélection des bénéficiaires
6 : Publication de la liste des bénéficiaires retenus et de la liste d’attente sur les canaux officiels
7 : Constatation des équipements acquis et des résultats de la prospection géophysique par les agents des structures déconcentrées du MAERAH
8 : Réalisation de la foration
9 : Essais de pompage et analyse de l’eau
10 : Installation des équipements d’exhaure

10— Calendrier de l’appel

Le calendrier est impératif. Tout dossier déposé après la date limite est irrecevable.

11— Résultats, liste d’attente et déchéance
La liste des bénéficiaires retenus et la liste d’attente sont publiées sur les pages officielles du Ministère et affichées dans les directions régionales.
Le bénéficiaire qui, dans le délai de sept (07) jours à compter de la publication des résultats, n’a pas réuni la totalité des équipements d’exhaure et produit les résultats de la prospection géophysique, est déchu de plein droit. Le Ministère fait alors appel à la liste d’attente, dans l’ordre du classement.

12— Gratuité et prévention de la fraude
Le dossier de candidature est entièrement gratuit. Aucun paiement, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, n’est exigé du candidat à aucune étape de la procédure.

Un numéro vert (51 51 34 04) est mis en service pour le signalement de toute sollicitation frauduleuse. Tout agent coupable de sollicitation indue s’expose aux sanctions disciplinaires et pénales prévues par la réglementation en vigueur, et tout candidat ayant produit une pièce fausse est écarté définitivement de l’opération sans préjudice des procédures judiciaires en la matière.

13— Obligations postérieures à la réalisation et sanctions
L’ouvrage réalisé demeure affecté à l’usage agricole déclaré dans la candidature. Le bénéficiaire renseigne, à la demande des services techniques, les données d’exploitation de l’ouvrage, qui alimentent le registre numérique géolocalisé tenu par le Département.
L’inexploitation non justifiée de l’ouvrage pendant une campagne, sa cession, sa location ou son détournement d’usage exposent le bénéficiaire au remboursement de la valeur de l’appui et à son exclusion de tout programme ultérieur du Département.

14— Renseignements
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des structures déconcentrées du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources Animales et Halieutiques ainsi que sur les plateformes officielles du Ministère.