La Fondation Justdiggit est une organisation à but non lucratif qui a pour mission d’inciter des millions d’agriculteurs et d’éleveurs à agir pour reverdir les paysages dégradés en Afrique.
Pour atteindre cet objectif, nous nous attachons à combiner nos techniques fondamentales de restauration des paysages, fondées sur la nature, avec le pouvoir des médias et de la communication, des données et des technologies mobiles afin de diffuser notre message de reboisement et d’étendre nos pratiques grâce à des partenariats stratégiques.
La Fondation Justdiggit invite les prestataires de services juridiques qualifiés à soumettre des propositions pour des services juridiques ponctuels, comme indiqué ci-dessous :
Objet du présent appel d’offres :
Le présent appel d’offres a pour objet de solliciter des propositions de prestataires de services juridiques qualifiés et expérimentés afin de fournir des services de conseil juridique, de conformité réglementaire, de gestion de contrats, de gouvernance et d’assistance en matière de litiges, selon les besoins.
Étendue des travaux :
1. Conseil et gestion de contrats :
- Rédiger, examiner et négocier un large éventail de contrats complexes, contrats de travail, protocoles d’entente, accords de partenariat, conventions de subvention/donateurs et accords d’approvisionnement.
- Veiller à ce que les instruments juridiques protègent les intérêts de la Fondation Justdiggit.
2. Conseil juridique
- Fournir des conseils et des interprétations juridiques en matière de droit des sociétés, du travail, de fiscalité, de propriété intellectuelle, de protection des données et de conformité aux obligations d’entreprise.
- Conseiller sur les questions réglementaires spécifiques à chaque pays dans le cadre des opérations régionales de Justdiggit.
- Conseiller sur les questions contractuelles complexes.
3. Droit du travail et de l’emploi
- Fournir une expertise juridique en matière de droit du travail, de l’emploi, de l’immigration et des questions transfrontalières liées à l’emploi, en s’appuyant sur une solide connaissance de la législation kényane et tanzanienne ainsi que des normes de l’OIT.
- Offrir des conseils sur les enquêtes en milieu de travail, les procédures disciplinaires et de règlement des griefs, les litiges et la représentation devant les tribunaux du travail, ainsi que sur les détachements et affectations de personnel à l’international.
4. Gestion des risques
- Effectuer une vérification préalable des partenaires, des fournisseurs de services ou des accords, le cas échéant.
- Identifier les risques juridiques émergents et proposer des stratégies d’atténuation.
5. Prescription/Légalisation/Attestation de documents
Livrables :
- Avis juridiques écrits, notes de service et avis consultatifs.
- Rédaction, examen et négociation de documents et contrats juridiques.
- Rapports de gestion des litiges et des dossiers, incluant les mises à jour sur les affaires en cours.
- Listes de contrôle, évaluations et recommandations en matière de conformité juridique et réglementaire.
- Rapports mensuels et/ou trimestriels sur l’état d’avancement juridique et de conformité, le cas échéant.
Exigences relatives aux propositions
Les soumissionnaires doivent soumettre une proposition complète comprenant les éléments suivants :
a) Profil de l’entreprise / Informations générales
- Nom, adresse, site web et coordonnées.
- Année d’immatriculation et statut juridique.
- Résumé des domaines de spécialisation.
b) Expérience pertinente
- Justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans la prestation de services juridiques à des ONG, des associations à but non lucratif ou des organisations internationales.
- Description de missions similaires réalisées au cours des 3 à 5 dernières années.
- Expérience de travail avec une organisation dans des pays développés et en développement.
- Références clients (au moins 3).
c) Proposition technique
- Compréhension de la mission.
- Méthodologie proposée pour la prestation des services juridiques.
- Structure de l’équipe et CV des principaux collaborateurs.
- Disponibilité et délais de traitement.
d) Proposition financière
- Honoraires proposés pour les travaux ponctuels
- Tarifs horaires ou journaliers pour les services supplémentaires
- Structure des honoraires en cas de litige
- Frais remboursables
e) Documents de conformité
- Certificat d’immatriculation/de constitution.
- Licence(s) d’exercice valide(s).
- Assurance responsabilité professionnelle.
- Attestation de conformité fiscale.
- Attestation de bonne réputation.
Durée du contrat :
Contrat à durée indéterminée, renouvelable sous réserve de performance et de financement.
Comment postuler
Directives de soumission
Les propositions doivent être soumises au format PDF et envoyées par courriel à : [email protected]
Objet : Appel d’offres – Prestation de services juridiques – Justdiggit Kenya
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 22 septembre 2026 à la fin de la journée. Les soumissions tardives ne seront pas acceptées.
Précisions :
Toute demande de précisions doit être envoyée par courriel à [email protected] (avec copie à [email protected]).
Date limite pour les questions : 18 septembre 2026, fin de journée. Les réponses seront communiquées à tous les soumissionnaires intéressés.
Droits de la Fondation Justdiggit
La Fondation Justdiggit se réserve le droit :
D’accepter ou de refuser toute proposition ;
D’annuler la procédure d’appel d’offres à tout moment ;
D’attribuer le marché en totalité ou en partie ;
De négocier avec le soumissionnaire retenu avant la conclusion du contrat.
