Ce cours d’UNITAR vise à vous guider dans le processus de déclaration annuelle au titre du Traité sur le commerce des armes (TCA). Vous examinerez l’objectif et le fondement juridique du traité, comprendrez vos obligations de déclaration et leurs avantages, et apprendrez les étapes pratiques pour initier et gérer votre cycle national de déclaration. À l’issue de ce cours, vous disposerez des connaissances et des outils nécessaires pour établir des déclarations annuelles TCA opportunes, précises et efficaces dans votre contexte national.
Contenu et structure du cours d’UNITAR de rapport annuel sur les traités sur le commerce des armes
Module 1 : Explique l’objectif, le contexte juridique, les avantages et le processus global du rapport annuel de l’ATT, y compris les rôles et les responsabilités.
Module 2 : Couvre les étapes de planification et de préparation, y compris la planification, la coordination des parties prenantes, la portée des données et la prise en compte de la confidentialité et du soutien institutionnel.
Module 3 : Ce module est consacré à l’identification des sources de données, à l’engagement des institutions, à la collecte et à la validation des données, ainsi qu’à leur traitement conformément aux catégories et règles de l’ATT.
Module 4 : Guide les utilisateurs dans la compilation du rapport, la vérification des erreurs, l’obtention des approbations, la finalisation du contenu et la soumission à l’autorité compétente.
Module 5 : Met l’accent sur la documentation des procédures, la garantie de la continuité grâce à des mécanismes de transfert et le renforcement des capacités nationales de rapports à long terme.
