La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie à verser plus de 253 millions d’euros à la Géorgie pour avoir entravé les droits des habitants de régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008.
La cour juge que l’établissement de lignes de démarcation à partir de 2009 en Abkhazie et Ossétie du Sud, régions séparatistes soutenues par Moscou, a violé les droits d’environ 29.000 habitants auxquels elle attribue des dommages et intérêts.
Il est néanmoins peu probable que la Russie s’acquitte de cette sanction.
Exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH, en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement.
Mais Moscou ne considère plus les décisions de la CEDH comme contraignantes à son égard et refuse de payer les amendes.
« Le Comité des ministres (du Conseil de l’Europe) continue de surveiller l’exécution des arrêts que la Cour a rendus contre la Russie », précise la Cour dans son arrêt, rappelant que Moscou est tenu de payer.
L’institution basée à Strasbourg avait déjà condamné en 2024 la Russie pour ce processus de « frontiérisation » instaurant des lignes de démarcation administrative au sein même du territoire géorgien. Cette fois, elle établit les dommages et intérêts à verser aux victimes.
L’immense majorité du préjudice moral à verser l’est au titre « de restrictions illégales imposées à un groupe d’au moins 23.000 personnes d’origine géorgienne quant à l’accès à leurs domiciles, leurs terres et leurs famille », qui constitue une violation de leurs droits au respect de la vie privée et du domicile et à la protection des biens.
Une partie des victimes devront également être dédommagées pour avoir été privées d’éducation en langue géorgienne, et un groupe d’environ 2.500 personnes pour « détention illégale » suite au franchissement de la ligne de démarcation.
© Avec l’Agence France-Presse