Le processus de régularisation fiscale volontaire bat son plein au Maroc. En seulement 72 heures, plus de 200 milliards de centimes ont été versés dans les caisses de l’État, selon le média marocain Assahifa.
Cette initiative, qui prendra fin le 31 décembre 2024, devrait permettre au Trésor public de collecter un total de 2 000 milliards de centimes, soit plus de 20 milliards de dirhams (environ 2 milliards de dollars ou 1 260 milliards FCFA).
Des milliers de citoyens ont afflué vers les directions régionales et départementales du Royaume pour régulariser leur situation fiscale avant la date butoir. La Direction générale des impôts avait exceptionnellement ouvert ses guichets les 28 et 29 décembre à cet effet.
La régularisation fiscale, un succès dans plusieurs villes
Les opérations les plus significatives ont été enregistrées à Casablanca, Tanger, Agadir et Marrakech. Dans ces villes, des hommes d’affaires opérant dans l’immobilier et le commerce informel, ainsi que de nombreux influenceurs numériques, ont procédé à la régularisation de leurs revenus non déclarés.
Ces derniers ont souvent utilisé cette procédure pour justifier leurs biens, tels que des voitures, des terrains et des comptes bancaires, échappant jusque-là à l’administration fiscale.
La procédure permet aux contribuables de déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale et de s’acquitter d’une contribution de 5 % sur la valeur des biens et revenus concernés. Ces derniers incluent notamment des comptes bancaires, des biens mobiliers et immobiliers non professionnels, ou encore des avances figurant dans les comptes courants des associés.
L’administration fiscale a confirmé que les montants déclarés dans ce cadre ne seront pas inclus dans les bases d’imposition lors des contrôles fiscaux ultérieurs.
Cette mesure vise principalement les travailleurs indépendants et les revenus non déclarés avant le 1er janvier 2024, en leur offrant une opportunité de régularisation sans pénalités additionnelles.
Les institutions bancaires, partenaires de cette initiative, sont autorisées à recevoir les déclarations basées non seulement sur les dépôts actuels, mais également sur les flux financiers passés.
Cette opération exceptionnelle marque une avancée significative dans l’élargissement de l’assiette fiscale et la formalisation de l’économie. L’État espère ainsi renforcer la transparence et responsabiliser les contribuables face à leurs obligations fiscales.