En République démocratique du Congo (RDC), le Parlement vient de donner suite à la demande du procureur général près la Cour de cassation, de poursuivre le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba.
Dans la soirée du dimanche 15 juin 2025, l’Assemblée nationale congolaise a tranché dans l’affaire impliquant le Garde des sceaux qui secoue le pays depuis quelques jours.
En effet, après l’ouverture de l’instruction, le Parlement congolais a autorisé des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice.
À l’occasion d’une séance plénière tenue le dimanche 15 juin 2025, les députés congolais ont voté en faveur de l’autorisation de poursuites contre le ministre Constant Mutamba.
Le vote a eu lieu à l’issue de la présentation du rapport de la commission spéciale temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du parquet général près la Cour de cassation, contre le ministre d’État.
Selon les informations rapportées par les médias locaux, sur 363 députés votants, 322 ont voté en faveur des poursuites contre l’autorité ministérielle. 29 députés ont voté contre et 12 se sont abstenus.
En effet, le Garde des sceaux est accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars alloués à un projet de construction d’une prison à Kisangani, une ville située dans le Nord-est de la RDC.
« Constant Mutamba, 37 ans d’âge, est accusé d’avoir transféré 19 millions de dollars vers une société privée dans le cadre d’un contrat de gré à gré portant sur la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani.
Un contrat de 29 millions, dont 65 % venaient d’être versés, alors que la loi sur les marchés publics limite les acomptes à 30 %. Le contrat n’avait pas été autorisé par la Première Ministre », a expliqué le média français RFI.
Ainsi, la levée de l’immunité parlementaire du ministre ouvre désormais la voie à l’ouverture d’un procès dans cette affaire.
Selon les informations, suite à cette décision de l’Assemblée nationale, le ministre d’État devrait démissionner de son poste au cours de la semaine, comme le prévoit la loi.