La demande d’explication (DE) est une procédure disciplinaire qui permet à l’employeur d’obtenir des explications d’un salarié à la suite d’un manquement à ses obligations professionnelles.
Ce manquement peut être de nature disciplinaire, comme l’absence non justifiée, le retard, la négligence ou la faute grave.
Elle est souvent source de stress pour les salariés, qui craignent d’être sanctionnés.
Il ne s’agit pas une sanction
La demande d’explication n’est pas une sanction en soi. Elle est simplement l’élément déclencheur de la procédure disciplinaire. L’employeur peut décider de ne pas sanctionner le salarié, même s’il a reçu une demande d’explication.
Comment y répondre ?
Si vous recevez une DE, vous devez répondre dans un délai raisonnable, généralement 48 ou 72 heures. Votre réponse doit être factuelle et respectueuse, même si vous contestez les faits. Vous pouvez vous faire assister par un représentant du personnel.
Quels sont les conséquences ?
Si l’employeur décide de sanctionner le salarié, la demande d’explication peut être utilisée comme preuve de la faute. La sanction doit être proportionnelle à la faute.
Dans certaines circonstances, la DE peut être considérée comme une sanction disciplinaire. C’est le cas, par exemple, si l’employeur exige une réponse immédiate, prive le salarié de toute assistance et insère la demande d’explication et la réponse au dossier du salarié.